L’ensemble des habitants des 4 communes membres du SIARV reçoivent une facture d’assainissement chaque année.
Le SIARV finance ses travaux de création de réseaux uniquement à partir de cette facturation.
Une facture d’assainissement est composée de :
- La part fixe (appelé abonnement) : elle correspond aux charges fixes du service et aux caractéristiques du branchement
- La part variable (appelé redevance assainissement) : elle est appliquée proportionnellement au volume d’eau potable consommé
- la redevance de « modernisation des réseaux » revenant à l’Agence de l’Eau, qui en fixe le prix chaque année.
Toute personne intégrée au Schéma Directeur Intercommunal d’Assainissement est considérée comme faisant partie du réseau d’assainissement collectif même si, à ce jour, elle possède encore une fosse septique.
Périodicité de votre facture
Pour la commune de La Motte-Saint-Martin :
- 1 acompte au mois de juin
- 1 solde au mois de décembre
Pour les 3 autres communes :
- A ce jour, 1 seule facture est émise pour l’année.
Moyens de paiements de votre facture
Depuis le mois de novembre 2020 vous pouvez payer vos factures d’assainissement en ligne.
Il vous suffit de vous connecter ICI et de renseigner l’identifiant et le mot de passe indiqués sur votre facture.
Vous pouvez aussi régler :
- par virement sur le compte du Service de Gestion Comptable de La Mure en enregistrant l’IBAN : FR76 3000 1004 19D3 8300 0000 020 / BIC : BDFEFRPPCCT
- par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC et à envoyer à l’adresse : Service de Gestion Comptable – 19, avenue du Docteur Tagnard – 38 350 La Mure
- par espèces, CB ou chèque en vous munissant de votre facture et en vous rendant chez un buraliste. Ci-contre la liste des buralistes agréés